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Marchés Publics

Appels d’offres : www.picardiegazette.fr

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Les avis d’attributions

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Règlement intérieur de la commande publique

COMMUNE DE RIBEMONT
Procédures internes de passation des marchés à procédures adaptées
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
La nouvelle réglementation applicable aux marchés publics laisse le soin aux acheteurs publics de déterminer leur politique d’achat dans le respect du droit de la commande publique.
Le respect des principes fondamentaux de la réglementation de la commande publique implique que des règles internes soient formalisés dans un règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur (...)

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