Mentions légales

 

Site officiel de la commune de Ribemont
Mairie

Rue Condorcet, 02240 Ribemont, France

E-mail : mairie@ribemont.fr
Tél :  03 23 63 71 30

Fax :  03 23 63 76 68

 

Directeur de Publication : Vincent COOL, Maire

Webmaster : Service de l'administration générale, de l’éducation, de l’information et de la communication.

Réalisation technique : WIX.com

 

Réalisation graphique : yeti-creationgraphic.fr

​

Conditions générales d’utilisation

​

Tout utilisateur ou visiteur du site internet ribemont.fr, quelle que soit sa qualité, accepte les conditions générales d’utilisation de celui-ci.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements nationaux, en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que – le cas échéant - les dispositions du droit international relatives aux droits d’auteur, à la protection des œuvres et d’une manière générale les règles du copyright.

L’utilisateur s’engage également à satisfaire aux règles, écrites ou non, relatives : au respect des bonnes mœurs, à la discrimination, à la diffamation, à l’insulte, à la décence, et d’une manière générale s’abstiendra de commettre des faits pénalement sanctionnables dans les domaines précités ou tous autres prévus par le droit pénal et ce à l’égard de quiconque.

Le directeur de publication ne peut – à ce titre – être tenu pour responsable des publications, communications, illustrations, videos etc. illicites, et qui n’auraient pu être soustraits du site ribemont.fr. malgré la vigilance du modérateur.

La ville de ribemont se réserve le droit d’exercer une modération sur tous commentaire, publication, illustration, photographie, video etc dont il apparaitrait qu’ils ne correspondent pas à la ligne éditoriale fixée par le directeur de publication ou qu’il serait contraire au droit, à l’intérêt général ou aux droits des tiers.

​

Droits d'auteur

Contenus éditoriaux

Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, de textes publiés sur le site ribemont.fr doit mentionner explicitement et obligatoirement la référence à la commune de ribemont, ainsi que l'url du site source de l'article.

Photos, images fixes et animées

Les photos, illustrations, images fixes et animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de la commune de Ribemont (Service de l'administration générale, de l’éducation, de l’information et de la communication.). La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright de la Ville de Ribemont ou celui indiqué au moment de l'autorisation par le service responsable.

Contact du webmaster

La reproduction de contenus éditoriaux, de photos, d’illustrations et d'images dans un but commercial, publicitaire ou politique, n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse de la commune de Ribemont.

Liens hypertextes

Les liens pointant vers la page d'accueil ou l'une des pages du site ribemont.fr peuvent être établis sans autorisation préalable. Dans ce cas la mention explicite du lien "Site de la commune de Ribemont" sera faite pour informer l'internaute de la teneur du lien.
Cette autorisation tacite n'est pas valable pour les sites ayant un but commercial ou publicitaire voulant ainsi se prévaloir de la référence de la Ville de commune de Ribemont. Elle ne s‘applique pas non plus aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens vers les documents

Il est recommandé de ne pas pointer directement vers les documents téléchargeables du site (plaquettes, formulaires...) mais de pointer vers les pages les contenant.
La commune de Ribemont ne saurait être tenue responsable de l'utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents hors des sites dont il est l'éditeur.

​

Traitement des données personnelles

​

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet des formalités nécessaires à son fonctionnement et sa diffusion.

​

Cookies

Qu'est-ce-qu'un cookie ?

​

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.